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TERMES ET CONDITIONS

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de la boutique en ligne ho-me-so.com, exploitée par DIVINE LAB d.o.o.. Ces termes sont conformes à la Loi sur la Protection des Consommateurs (ZVPot), à la Loi sur le Commerce Électronique (ZEPT), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à d'autres législations applicables de la République de Slovénie et de l'Union Européenne.

Informations sur l'entreprise :

  • Nom : DIVINE LAB d.o.o.
  • Adresse enregistrée : Italijanska ulica 8, 1000 Ljubljana, Slovénie
  • Numéro d'enregistrement de l'entreprise : 8588597000
  • ID TVA : SI94543917
  • IBAN : SI56 6100 0002 8540 172 (DH d.d.)
  • Email : info@ho-me-so.com

Représentant légal :

PDG : Jure Sternad

2. PRIX ET TAXES

Tous les prix sont indiqués en EUR ou en devise locale (si sélectionnée par le visiteur) et incluent la TVA sauf mention contraire. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, les droits de douane, ou des frais supplémentaires.

Avis important :

Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, le client est seul responsable de tout droit de douane applicable, taxe d'importation, et frais de livraison locale requis par son pays de résidence.

Clarification importante : Si notre site web ou matériel promotionnel mentionne une "livraison gratuite", cela ne concerne que les frais de livraison couverts par le vendeur et n'inclut pas les droits de douane, taxes d'importation, ou tout frais supplémentaire imposé par les autorités locales. Ceux-ci restent à la charge exclusive du client.

Si le client refuse de payer ces frais et que le colis est retourné, bloqué, ou détruit par la douane :

  • Le vendeur n'est pas obligé de renvoyer la commande.
  • Le vendeur n'est pas obligé d'émettre un remboursement pour le produit non livré.

3. PROCESSUS DE COMMANDE

  1. Passer une Commande : Sur le site internet, le client sélectionne le produit et clique sur le lien "acheter maintenant". Le système vous redirigera vers le panier. Si vous souhaitez continuer vos achats, vous pouvez le faire, mais si vous souhaitez compléter votre achat, veuillez remplir les détails de facturation et de livraison et choisir votre mode de paiement. Sur le site, dans le coin supérieur droit, il y a une icône de panier, qui (lorsqu'elle est cliquée) montre à l'utilisateur les produits qu'il a ajoutés à son panier lors de la navigation dans la boutique en ligne. Si l'utilisateur souhaite retirer un produit du panier, il/elle doit cliquer sur l'icône du panier et sur la croix "retirer" ou, dans le cas du signe "+", augmenter ou diminuer la quantité des produits qu'il/elle souhaite commander en cliquant sur le signe "+" ou "-". Un client doit fournir les coordonnées requises marquées d'un astérisque rouge (Prénom, Nom, Pays/Région, Adresse, Code postal/ZIP, Ville, Téléphone et Adresse email) dont nous avons besoin pour confirmer et compléter votre commande et pour livrer le produit.
    Si le client fournit une adresse email incorrecte ou inaccessible au moment de l'achat et ne reçoit donc pas de confirmation de commande ou de notifications d'expédition, cela ne le libère pas des obligations découlant de la commande. Le vendeur n'est pas obligé de chercher ou d'établir des méthodes de contact alternatives.
    Un client peut vérifier les informations de livraison fournies, le mode de paiement choisi et le contenu du panier. Si le client a choisi de payer par carte de crédit, il/elle doit entrer les détails de la carte de crédit, et s'il/elle a choisi de payer par PayPal, il/elle doit compléter l'achat via le processus PayPal. Le client confirme la commande en cliquant sur le bouton "Payer".
  2. Confirmation de Commande : Le client reçoit un email confirmant la commande.
  3. Expédition : Les commandes sont expédiées dans un délai de 1-3 jours ouvrables après confirmation.
  4. Modes de Paiement :
    • Carte de crédit (via Stripe)
    • PayPal
    • Apple Pay
    • Klarna (paiements en plusieurs fois)
    • Paiement à la Livraison (COD) Si une livraison est refusée sans raison, l'acheteur est responsable de tous les frais d'expédition et de manutention, facturés après refus et payables à réception. Le non-paiement peut entraîner des poursuites judiciaires.
  5. Livraison : La livraison est effectuée par nos partenaires : FedEx, DHL, Packeta, BRT, Pošta Slovenije, DPD. Le délai de livraison dépend de l'emplacement du destinataire.

Veuillez noter : Le délai de livraison indiqué lors du passage en caisse se réfère à la durée estimée d'expédition après l'envoi. Par conséquent, le délai total de livraison se compose du temps d'expédition plus le temps d'expédition.

Les clients peuvent créer un compte en définissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Les informations du client sont ensuite stockées dans le compte utilisateur pour faciliter les achats. Toutes les données sont stockées conformément à notre Politique de Confidentialité.

La période de livraison est une période indicative et n'est pas un élément essentiel du contrat. Un changement dans la période de livraison ne constitue pas une condition de retrait du contrat.

Colis non revendiqués ou retournés :

Si un colis est retourné ou non collecté par le client, le vendeur a le droit de :

  • Déduire les frais du fournisseur de paiement (e.g., PayPal, Stripe) du montant du remboursement,
  • Imposer des coûts supplémentaires pour la manutention et le retour du colis.

Le contrat d'achat est conclu au moment de la confirmation de la commande par le fournisseur (au moment de la réception de l'email "Votre commande a été acceptée !").

La commande/contrat conclu est stocké électroniquement par l'entreprise. Les contrats et factures sont archivés conformément à la loi et sont disponibles pour les acheteurs au siège de l'entreprise en cas de demande (quelques jours avant la visite). Le client peut demander une copie en format pdf via notre adresse de contact info@ho-me-so.com. Pour les copies de contrats (factures, bons de livraison) datant de plus de deux ans, l'entreprise peut facturer des frais d'émission.

Nous considérons les commandes acceptées comme irrévocables. L'acheteur peut annuler la commande sans aucune obligation supplémentaire entre le moment où la commande est passée et le moment où l'acheteur reçoit une notification par e-mail indiquant que la commande est en cours.

4. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

Les clients ont le droit de se rétracter du contrat dans les 30 jours suivant la passation de la commande, sans fournir de raison. Le formulaire de rétractation est disponible ici.

Conditions de Retrait :

  • Le produit doit être inutilisé, non endommagé, et retourné dans son emballage d'origine.
  • Le client supporte les frais d'expédition de retour.
  • Un reçu ou une preuve d'achat doit être inclus.

Adresse de Retour :

FULLY d.o.o. (pour Divine Lab d.o.o., inclure le numéro de commande),

Letališka cesta 30, 1000 Ljubljana, Slovénie.

Processus de Remboursement :

Le vendeur traitera le remboursement dans les 15 jours suivant la réception de l'article retourné, réduit par tous les frais applicables du fournisseur de paiement ou de manutention.

Si le client ne coopère pas avec la livraison (e.g., ignore à plusieurs reprises les tentatives de coursier, refuse la communication, ou ne montre aucune intention de recevoir le colis), et que le colis est retourné ou détruit en conséquence, le vendeur n'est pas obligé d'émettre un remboursement.

Une garantie de remboursement de 30 jours est disponible pour les clients qui achètent pour la première fois l'un des produits suivants : Kit de Thérapie HoMEso (paquet unique), Kit de Thérapie HoMEso (paquet de recharge double), Kit de Thérapie HoMEso (paquet mensuel), ou Recharges de Thérapie HoMEso. Cette garantie ne s'applique qu'une seule fois par client et par ménage, et uniquement aux produits listés. Une demande écrite doit être soumise dans les 30 jours suivant la livraison, accompagnée d'une preuve d'achat. La garantie ne s'applique pas en cas de stockage inapproprié, d'utilisation incorrecte, de dommages physiques après la livraison, ou de réactions allergiques. Elle n'est pas disponible pour d'autres produits ou pour des achats répétés.

5. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Les clients peuvent soumettre des réclamations pour :

  • Biens endommagés lors de la livraison,
  • Produits incorrectement livrés,
  • Produits ne correspondant pas à leur description ou spécifications.

Procédure de Réclamation :

Les réclamations doivent être soumises par écrit à info@ho-me-so.com. Le vendeur traitera la réclamation dans les 8 jours ouvrables et informera le client de la résolution.

Les réclamations doivent être soumises dans les 30 jours suivant la réception du produit. Passé ce délai, le vendeur n'est pas tenu de traiter ou de résoudre la réclamation.

Garanties :

Les garanties sont fournies conformément aux lois applicables. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte des produits.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD et à la législation slovène. Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter les commandes,
  • Informer les clients sur le statut de leur commande,
  • Gérer les réclamations ou les questions.

Les données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf avec des processeurs contractuels (e.g., services de livraison, fournisseurs de paiement). Les détails complets sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

7. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le vendeur n'est pas responsable de :

  • Tout droit de douane, taxe d'importation, ou autre frais non payé par le client, y compris les coûts résultant de colis retournés ou détruits ;
  • Dommages aux produits après une livraison réussie au client ou après la remise au coursier à la demande du client (e.g., remise sûre) ;
  • Utilisation, stockage ou manipulation incorrecte des produits ;
  • Problèmes de santé, réactions cutanées ou réactions allergiques résultant des ingrédients du produit. Tous les ingrédients sont clairement listés sur l'emballage du produit et sur le site web ; il est de la responsabilité du client de les vérifier avant utilisation.
  • Retards ou échecs de livraison dus à des événements indépendants de la volonté du vendeur (y compris perturbations de coursier, inspections douanières, ou cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, guerre, ou pandémies).

8. RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

Le vendeur adhère à toutes les lois de protection des consommateurs applicables et s'efforcera de résoudre tout litige à l'amiable. Les réclamations relatives à des problèmes de livraison (tels que des colis manquants, des envois endommagés, ou une non-réception) doivent être soumises dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue. Les réclamations soumises après ce délai peuvent ne pas être considérées.

Les réclamations peuvent être soumises à :

Email : info@ho-me-so.com

Le vendeur informe par la présente les clients qu'il ne reconnaît aucun fournisseur de résolution alternative des litiges (ADR) comme compétent pour résoudre les litiges de consommation qu'un client pourrait initier conformément à la Loi Slovène sur la Résolution Alternative des Litiges de Consommation.

Si aucune résolution à l'amiable n'est atteinte, le litige sera résolu par le Tribunal de District de Ljubljana. Le droit slovène s'applique à toutes les transactions.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En raison de la nature des affaires sur Internet, l'offre de la boutique en ligne change et est mise à jour rapidement et fréquemment. Malgré tous nos efforts pour fournir des informations à jour et précises, la possibilité d'une information incorrecte de prix ou de disponibilité ne peut être exclue.

Dans ces rares cas, ou dans le cas où le prix ou le statut de disponibilité change au cours du traitement de la commande elle-même, le vendeur permettra au client de se retirer de l'achat ou offrira la meilleure solution possible à la situation.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, animations, vidéos et leurs dérivés contenus sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et d'autres protections de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent être copiés pour un usage commercial ou distribution, ni modifiés ou republies sur d'autres sites. Cette boutique en ligne peut également contenir des images pour lesquelles le fournisseur a obtenu le droit d'utiliser, mais qui sont protégées par le droit d'auteur de tiers.

En aucun cas, le fournisseur n'est responsable de tout lien qui ne fait pas partie de cette boutique en ligne ou de tout autre site web qui est ou n'est pas lié à cette boutique en ligne. Le fournisseur décline toute responsabilité concernant l'exactitude de toute information disponible sur ces sites liés et de tout produit ou service disponible sur ces sites.

11. CHANGEMENTS AUX TERMES ET CONDITIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions. Les clients seront informés des changements via le site web ho-me-so.com. Les modifications prennent effet 8 jours après publication.

DIVINE LAB d.o.o.

Italijanska ulica 8, 1000 Ljubljana

Email : info@ho-me-so.com

Merci pour votre confiance et bon shopping sur ho-me-so.com !